Le collège BART
DEC

Techniques juridiques

310.C0
But du programme

Le programme de techniques juridiques mène à un diplôme d’études collégiales. Cette formation est d’une durée de trois ans, à raison de deux sessions par année. La dernière session du DEC est consacrée à un stage supervisé de quinze semaines en milieu de travail.

De plus, afin de faciliter le parcours de nos diplômés qui choisiraient de pour­suivre leur formation en droit, l’Université Laval reconnaît aux détenteurs d’un DEC en Techniques juridiques une équivalence de 12 crédits.

Début des cours Août et janvier
Prochain début de cours 27 août 2014
Demande d’admission
Le programme

Compétences

Le technicien en droit est familier avec les grands domaines du droit ainsi qu’avec la procédure. Il connaît le fonctionnement des greffes et du registre foncier informatisé. Il sait rédiger des projets d’acte et de procédure judiciaire. Il est également apte à effectuer des recherches informatisées. Il traite des dossiers, utilise le traitement de texte et différents logiciels et  sait exploiter les bases de données juridiques. Le marché du travail exige qu’il ait une bonne connaissance de l’anglais et une excellente connaissance du français, qu’il soit discret, autonome, qu’il ait de l’initiative et un grand sens des responsabilités.

Stage

Pendant le stage, un responsable du Collège se rend sur place, selon la politique institutionnelle du stage, pour rencontrer le stagiaire et l’employeur. Cette pratique permet de mieux rendre compte du déroulement du stage.

Taux de placement

Jusqu’à maintenant, le programme de Techniques juridiques a connu un taux de placement de 99 %. Certains diplômés ont décidé de poursuivre des études universitaires en droit. Le service d’aide au placement du Collège Bart est avanta­ geusement connu du milieu juridique.

Profil du candidat

Le candidat recherché est intéressé par le domaine du droit et par tout ce qui a trait à la justice. Il aime lire, faire de la recherche et rédiger. Il fait preuve d’un bon esprit d’analyse et de synthèse et il maîtrise le français. Il doit posséder un bon sens de l’organisation, de la minutie et une grande rigueur d’exécution. De plus, il aime travailler en équipe et doit être capable de supporter la pression.

Profil des enseignants

Les enseignants sont des bacheliers en droit, avocats ou notaires en exercice et plusieurs d’entre eux détiennent, en plus, un DEC en Techniques juridiques. Ils sont en contact permanent avec le milieu du travail et branchés sur l’actualité et les nouveautés.

Découvrez nos enseignants

Grille de cours
CodeCoursHeures
Session 01
109-101-MQ Activité physique et santé 30
340-101-MQ Philosophie et rationalité 60
604-COM Anglais Formation générale commune 45
310-102-BT Introduction à la profession et sources du droit 45
310-114-BT Méthodologie générale du droit I 60
310-210-BT Personne, famille et biens 60
310-220-BT Les obligations et la preuve 60

412-001-BT

Traitement de texte ( Word )

45

Session 02
109-102-MQ Activité physique et efficacité 30
340-102-MQ L’être humain 45
420-JSA-03 Traitement de texte 45
601-101-MQ Écriture et littérature
60
310-230-BT Contrats nommés 45
310-240-BT Régimes matrimoniaux et successions 45
310-260-BT Droit criminel et pénal
45

310-313-BT

Procédure civile I : Procédure devant les tribunaux de première instance

60

Session 03
340-JVA-BT Problèmes éthiques et politiques : société contemporaine 45
412-G12-BT Traitement de données ( Excel ) 45
601-102-MQ Littérature et imaginaire 60
310-123-BT Méthodologie générale du droit II
45
310-142-BT Fonctionnement des greffes civils et pénaux 45
310-320-BT Procédure civile II : Appel, rétractation et exécution de jugement 60

310-250-BT

Les sûretés

45

Session 04
601-103-MQ Littérature québécoise 60
310-271-BT Droit commercial 60
310-330-BT Rédaction juridique 45
310-344-BT Laboratoire de droit litigieux 45
310-412-BT Publicité des droits 60
310-422-BT Laboratoire de droit notarial 60

310-512-BT

Formation préparatoire à l’emploi

60

Session 05
109-103-MQ Activité physique et autonomie 30
601-JVA-BT Discours oraux et écrits 60
604-PRO Anglais Formation générale propre 45
310-281-BT Droit du travail 60
310-291-BT Droit administratif 45

412-013-BT

Base de données

45

Session 06
310-521-BT Stage 570

Grille de cours sujette à modification

Perspectives professionnelles

Le technicien en droit travaille dans le respect du Code des professions et sous la direction d’un professionnel de la justice. Les principaux employeurs des techniciens en droit sont :

  • Bureaux d’avocats ou de notaires
  • Bureaux d’huissiers
  • Greffes des tribunaux et des cours municipales
  • Registre foncier
  • Services juridiques et contentieux publics de ministères et d’organismes parapublics
  • Services juridiques et contentieux privés de banques, de compagnies d’assurances et d’autres corporations
  • Bureaux d’arpenteurs-­géomètres

Tâches du technicien

  • Traiter des dossiers
  • Effectuer une recherche juridique
  • Rédiger des projets de procédure
  • Rédiger des projets d’acte
  • Informer diverses clientèles
  • Effectuer des tâches administratives
  • Effectuer les différentes vacations
  • Gérer des banques de données
  • Gérer une bibliothèque
  • Assister une huissière ou un huissier de justice
  • Inscrire des droits
  • Exercer des pouvoirs judiciaires
  • Examiner les titres
  • Représenter l’employeur devant les instances
  • Assister une professionnelle ou un professionnel du droit à une audience

Conditions générales d’admission

Pour être admis dans un programme menant à un diplôme d’études collégiales (DEC), l’étudiant doit satisfaire aux conditions suivantes :

Être diplômé de l’ordre secondaire en respectant une des situations suivantes :

Le candidat a obtenu un DES

REMARQUE : le titulaire d’un DES qui n’a pas réussi les matières suivantes :

  • langue d’enseignement de la 5e secondaire
  • langue seconde de la 5e secondaire
  • mathématique de la 4e secondaire
  • sciences et technologie ou applications technologiques et scientifiques de la 4e secondaire
  • histoire et éducation à la citoyenneté de la 4e secondaire

se verra imposer des activités de mise à niveau pour les matières manquantes.

ou

Le candidat a obtenu un DEP et a réussi les matières suivantes :

  • langue d’enseignement de la 5e secondaire
  • langue seconde de la 5e secondaire
  • mathématique de la 4e secondaire

ou

Le candidat dont la formation est jugée équivalente par le Collège Bart.

Condition particulière d’admission

Le candidat a réussi : Mathématiques CST 4e ou 514